Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)
Webshop – Association du Lycée Français de Zurich

Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise.
Les commandes de produits sont exclusivement traitées via notre magasin en ligne, aucune commande ne sera honorée en dehors de notre site internet.

Montant des dons et contributions

Les sommes sont acquises au profit du Lycée Français de Zurich (LFZ) à titre définitif et ne seront pas remboursées au donateur sous quelque forme que ce soit. Les montants collectés seront exclusivement utilisés pour le projet pédagogique concerné, tout surplus éventuel sera uniquement affecté à un autre projet pédagogique du LFZ. En cas de report ou annulation d’un évènement spécifique, les sommes recueillies seront éventuellement utilisées pour un autre projet pédagogique à la discrétion du LFZ.
Le Lycée Français étant une association reconnue par le canton de Zurich à caractère public, les donateurs pourront s’ils le souhaitent demander un reçu qui sera déductible de leurs impôts. Merci d’en faire la demande au service comptabilité en contactant Mme Anne Blanc co*****@lf*.ch.

Modalités de paiement

Méthodes de paiement selon les options proposées par la plateforme de paiement Payrexx (cartes de crédits Visa et Mastercard, Twint, Google Pay et Samsung Pay, virement bancaire).

Livraison et transport

Concernant l’achat de produits dérivés à l’effigie du LFZ, aucune livraison ne sera effectuée et tous les articles sont à retirer en personne directement auprès du personnel du LFZ.

Retour ou échange de marchandises

Les retours ou échanges ne pourront être réalisés quand dans la limite de nos ressources et de nos stocks. En règle générale, nous ne reprenons pas les produits vendus mais pouvons selon les stocks disponibles faire un échange pour une taille de produit différente.

Garantie légales

En cas d’annulation de l’évènement, les sommes collectées (dons et contributions) seront gardées pour le même événement reprogrammé à une nouvelle date ou à défaut affectées à un autre projet pédagogique du Lycée Français de Zurich.

Concernant la disponibilité des produits dérivés à l’effigie du LFZ, notre engagement de disponibilité dépend de nos stocks et du respect des délais d’approvisionnement de nos fournisseurs, le LFZ ne pouvant être tenu pour responsable en cas de retard de livraison.
Merci de bien vérifier l’état des marchandises reçues sans attendre pour exclure des vices de matière de fabrication. Il est strictement interdit de revendre nos produits LFZ à des tiers.

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Seules les données personnelles nécessaires à la gestion de l’événement feront l’objet d’un traitement informatique mais ne seront en aucun cas communiquées à des prestataires tiers.

Pour de plus amples renseignements ou questions éventuelles sur notre politique de traitement des données et de cookies, merci de vous référer à:

Droit applicable et for juridique

Toute contestation, tout litige ou tout différend survenant entre les parties sera régi par le droit suisse (notamment, le Code des Obligations), et soumis à la juridiction exclusive du canton de Zurich.

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